Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV) de Kombuchery GmbH

1. Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») de Kombuchery GmbH, Torstraße 105-107, 10119 Berlin (ci-après « Kombuchery »), s’appliquent à tous les contrats portant sur la livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après le « Client ») avec Kombuchery via la boutique en ligne du site Kombuchery correspondant au pays concerné ou par l’intermédiaire d’autres canaux de distribution (par exemple Amazon). Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf si Kombuchery accepte expressément leur application.

1.2 Au sens des dispositions ci-dessous, est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

1.3 Le contrat peut porter aussi bien sur des livraisons ponctuelles que sur des livraisons récurrentes de marchandises (contrats d’abonnement).

2. Accessibilité

2.1 Conformément au § 14, paragraphe 1, n° 2 en liaison avec l’annexe 3, n° 1 BFSG, nous vous informons de la manière dont notre présence en ligne ou notre service de commerce électronique satisfait aux exigences d’accessibilité prévues par le règlement applicable (BFSGV). Ces informations peuvent être consultées via un bouton séparé portant une désignation correspondante (par exemple « Déclaration d’accessibilité » ou formulation similaire) sur notre présence en ligne et comprennent notamment les points suivants :

une description des exigences applicables en matière d’accessibilité ;
une description générale du service dans un format accessible ;
des descriptions et explications nécessaires à la compréhension de l’exécution du service ;
une description de la manière dont le service satisfait aux exigences applicables en matière d’accessibilité.

2.2 Les coordonnées de l’autorité de surveillance du marché compétente sont les suivantes :

Marktüberwachungsstelle der Länder für die Barrierefreiheit von Produkten und Dienstleistungen - Anstalt öffentlichen Rechts
(MLBF AöR)
Carl-Miller-Str. 6
39112 Magdeburg
Téléphone : +49 391 567 6970
E-mail : kontakt@mlbf-barrierefrei.de

2.3 Nous pouvons utiliser l’intelligence artificielle (IA) ainsi que des outils spécifiques afin de mettre en œuvre les exigences d’accessibilité sur notre présence en ligne. Ces mesures visent à prendre en compte un grand nombre de handicaps possibles, notamment les limitations visuelles, auditives, physiques, linguistiques, cognitives et neurologiques. De plus amples détails sont disponibles via le bouton séparé portant une désignation correspondante mentionné au paragraphe 1 sur notre présence en ligne.

2.4 Notre présence en ligne ou notre service de commerce électronique est accessible lorsqu’il peut être trouvé, consulté et utilisé par des personnes handicapées de manière habituelle, sans difficulté particulière et, en principe, sans aide extérieure.

2.5 Les mesures mises en œuvre pour satisfaire aux exigences d’accessibilité comprennent notamment des tailles de caractères clairement lisibles et des contrastes de couleurs suffisants, une navigation à la souris et au clavier, des textes alternatifs pour les images, des sous-titres et audiodescriptions pour les vidéos (dans la mesure où des vidéos sont intégrées au site Internet), un langage facile à lire et à comprendre, la compatibilité avec les lecteurs d’écran courants ainsi que des options d’affichage adaptables aux différents appareils (smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau, etc.).

3. Conclusion du contrat

3.1 Le contrat a pour objet la vente de marchandises.

3.2 Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article.

3.3 Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :

Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.

Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse », « Continuer vers la commande » ou toute désignation similaire et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de votre commande vous sont finalement présentées sous forme de récapitulatif.

Si vous utilisez comme mode de paiement un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous êtes soit dirigé vers la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.

En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez les sélections ou saisies nécessaires.

Enfin, les données de votre commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour dans notre boutique en ligne.

Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif, de les modifier (y compris au moyen de la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.

En envoyant la commande au moyen du bouton correspondant (« Commander avec obligation de paiement », « Acheter » / « Acheter maintenant », « Commander moyennant paiement », « Payer » / « Payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez juridiquement accepter l’offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

3.4 Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en relation avec la conclusion du contrat sont effectués par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement possible et qu’elle n’est notamment pas bloquée par des filtres anti-spam.

3.5 Lorsqu’il sélectionne un abonnement, le Client soumet une offre portant sur des livraisons régulières selon l’intervalle choisi. L’abonnement peut être suspendu à tout moment. Les règles relatives à la résiliation figurent à l’article 7.

3.6 La langue contractuelle est l’allemand. Le texte du contrat n’est pas conservé au-delà de ce qui est légalement requis.

4. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation. De plus amples informations figurent dans les informations relatives au droit de rétractation de Kombuchery.

Veuillez noter : le retour d’unités d’emballage de 6 unités ouvertes ou endommagées est exclu pour des raisons d’hygiène, d’étiquetage ou propres au produit.

Une rétrofacturation SEPA (« SEPA chargeback ») ne constitue pas une rétractation et entraîne des coûts inutiles qui sont à la charge du Client.

5. Prix et conditions de paiement

5.1 Les prix indiqués dans les offres concernées ainsi que les frais d’expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2 Les frais d’expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés via un bouton portant une désignation correspondante sur notre présence en ligne ou dans l’offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et doivent être supportés en supplément par vous, sauf si une livraison gratuite a été expressément accordée.

5.3 En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent être occasionnés, par exemple des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change facturés par les établissements de crédit), lesquels sont à votre charge.

5.4 Les frais de transfert d’argent occasionnés (frais de virement ou de change facturés par les établissements de crédit) sont également à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l’Union européenne, mais que le paiement est initié depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne.

5.5 Les modes de paiement disponibles sont indiqués via un bouton portant une désignation correspondante sur notre présence en ligne ou dans l’offre concernée.

5.6 Sauf indication contraire pour un mode de paiement donné, les créances résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

5.7 Pour les abonnements, le montant est débité à intervalles réguliers au moyen du mode de paiement choisi. Le Client doit veiller à ce que le compte dispose d’une provision suffisante.

Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »

Lorsque vous sélectionnez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement proposés via « PayPal » sont affichés au moyen d’un bouton portant une désignation correspondante sur notre présence en ligne ainsi que pendant le processus de commande en ligne. PayPal peut recourir à d’autres services de paiement pour le traitement du paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à ces services, vous en serez informé séparément.

Paiement via « Shopify Payments »

Lorsque vous sélectionnez un mode de paiement proposé via « Shopify Payments », le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont affichés au moyen d’un bouton portant une désignation correspondante sur notre présence en ligne ainsi que pendant le processus de commande en ligne. Stripe peut recourir à d’autres services de paiement pour le traitement du paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à ces services, vous en serez informé séparément.

6. Livraison et expédition

6.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.

6.2 Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre présence en ligne ou dans l’offre concernée.

6.3 Même si la plupart des livraisons sont effectuées sans réfrigération, nous vous prions de veiller, dans la mesure du possible, à ce que les denrées alimentaires puissent être réceptionnées dès la première tentative de livraison. Il est également possible de donner une autorisation de dépôt ou d’indiquer une autre adresse de livraison.

6.4 Pour les livraisons dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou autres frais peuvent être occasionnés et sont à la charge du Client.

6.5 Si un envoi nous est retourné pour des raisons relevant de la responsabilité du Client, par exemple en raison d’un refus de réception de la livraison ou d’un défaut de retrait dans les délais auprès d’un point relais ou d’une consigne automatique, nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement raisonnables. Ces frais servent à compenser les coûts effectivement occasionnés pour le retour, le stockage et le nouveau traitement de l’envoi.

Les frais de traitement s’appliquent aussi bien en cas de nouvelle expédition souhaitée qu’en cas de remboursement :

En cas de nouvelle expédition, les frais de traitement sont facturés en sus des frais d’expédition habituels applicables au pays de livraison concerné. Les promotions de livraison gratuite (par exemple à partir d’un certain montant de commande) ne s’appliquent pas une seconde fois dans ce cas.
En cas de remboursement, les frais de traitement sont directement déduits du montant remboursé.

Le montant exact des frais de traitement est communiqué au Client de manière transparente au préalable.

6.6 Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l’expédition ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l’expédition soit assurée ou non. Cette règle ne s’applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne chargée de l’expédition.

Si vous êtes un professionnel, la livraison et l’expédition sont effectuées à vos risques.

7. Durée du contrat et résiliation des abonnements

Les contrats d’abonnement sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés à tout moment par le Client après la 2e livraison via les moyens mis à disposition dans la boutique (par exemple par e-mail ou via le bouton de résiliation).

L’abonnement peut être suspendu à tout moment.

En cas de résiliation écrite par e-mail, nous vous prions de tenir compte du fait que le traitement nécessite au moins deux jours ouvrables. Afin de garantir qu’une prochaine livraison puisse encore être interrompue, nous recommandons d’effectuer vous-même la résiliation via votre compte client.

Toute résiliation doit être déclarée et transmise soit sous forme de texte (par exemple par e-mail), soit via le bouton de résiliation intégré à notre présence en ligne (« Résilier les contrats ici » ou désignation similaire).

Le droit de résiliation immédiate pour motif grave demeure inchangé.

8. Exécution des prestations pour les bons d’achat (conditions relatives aux bons d’achat)

8.1 Sauf indication contraire dans l’offre ou sur le bon d’achat, nous sommes l’émetteur du bon. Notre nom et notre adresse figurent dans nos coordonnées indiquées dans les mentions légales.

8.2 Les bons d’achat achetés vous donnent le droit, pendant leur période de validité, d’utiliser auprès de nous le crédit correspondant au bon. Les bons d’achat peuvent être utilisés exclusivement dans notre boutique en ligne sur le site Kombuchery correspondant au pays concerné et, lorsque cela est indiqué, dans notre magasin physique. La description de la prestation et les conditions d’utilisation qui y sont décrites au moment de l’achat du bon s’appliquent.

8.3 La durée de validité du bon d’achat est de 3 ans à compter de l’achat jusqu’à la fin de l’année civile correspondante, sauf si une autre durée de validité est indiquée dans l’offre concernée.

8.4 L’utilisation d’un bon d’achat suppose le paiement intégral du prix d’achat du bon. Le bon doit être utilisé pendant le processus électronique de commande sur notre site Internet en saisissant le code du bon dans le champ prévu à cet effet. Toute imputation ultérieure est exclue. Tout solde restant demeure crédité sur le bon et peut être utilisé pour des commandes ultérieures.

8.5 Un seul bon d’achat peut être utilisé par commande.

8.6 Après l’expiration du délai de rétractation ou l’extinction du droit de rétractation du consommateur, aucun remboursement ni échange n’est effectué. Le paiement total ou partiel en espèces du montant du bon n’est pas possible. Le crédit du bon ne produit aucun intérêt. Lorsque le droit légal de rétractation est exercé pour des marchandises ou services payés à l’aide d’un bon, le montant du bon compris dans le prix d’achat est exclusivement recrédité sous forme de bon. Sauf indication contraire, la durée de validité du bon recrédité correspond à la durée de validité du bon utilisé pour la commande.

8.7 Le bon d’achat peut être transmis ou transféré à un tiers.

9. Bons promotionnels

Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que pendant la période indiquée et uniquement pour certains produits. Ils ne sont ni transférables, ni remboursables en espèces, ni productifs d’intérêts. Toute imputation ou utilisation ultérieure après l’achat est exclue.

10. Droit de rétention, réserve de propriété

10.1 Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des créances résultant de la même relation contractuelle.

10.2 La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

10.3 Si vous êtes un professionnel, les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, sa mise en gage ou son transfert à titre de sûreté ne sont pas autorisés.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre normal de votre activité commerciale. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de la revente à concurrence du montant de la facture ; nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes les créances.

c) En cas d’assemblage ou de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons une copropriété sur la nouvelle chose proportionnellement à la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres biens transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons, à votre demande, à libérer les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous appartient.

11. Garantie légale

11.1 Les droits légaux relatifs aux défauts de la marchandise s’appliquent.

11.2 En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier immédiatement lors de la livraison que la marchandise est complète et exempte de défauts apparents et de dommages liés au transport, et de nous signaler ainsi qu’au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Le fait de ne pas le faire n’affecte pas vos droits légaux au titre de la garantie.

11.3 Lorsqu’une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cet écart n’est considéré comme convenu que si nous vous en avons informé avant votre déclaration contractuelle et si cet écart a été expressément et séparément convenu entre les parties au contrat.

11.4 Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent par dérogation aux dispositions précédentes relatives à la garantie :

a) Seules nos propres indications et la description du produit fournie par le fabricant sont considérées comme caractéristiques convenues de la marchandise, à l’exclusion de toute autre publicité, promotion publique ou déclaration du fabricant.

b) En cas de défaut, nous assurons la garantie, à notre choix, par réparation ou remplacement. Si la suppression du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou vous retirer du contrat. La suppression du défaut est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise ou du défaut ou d’autres circonstances justifient une appréciation différente. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d’exécution, sauf si ce transport correspond à l’utilisation prévue de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. Cette réduction de délai ne s’applique pas :

aux dommages imputables à notre faute résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’aux autres dommages causés intentionnellement ou par faute lourde ;
dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou assumé une garantie quant à la qualité de la chose ;
aux biens qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisés pour un ouvrage de construction et ont causé la défectuosité de celui-ci ;
aux recours légaux dont vous disposez à notre encontre en lien avec les droits relatifs aux défauts.

12. Responsabilité

12.1 Kombuchery est responsable sans limitation des dommages causés par sa propre faute en cas d’intention ou de faute lourde, ainsi que des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

12.2 En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles (« obligations cardinales »), la responsabilité est limitée aux dommages typiques du contrat et prévisibles.

12.3 Toute responsabilité supplémentaire – notamment pour les dommages indirects, le manque à gagner ou les dommages consécutifs – est exclue. Les limitations de responsabilité s’appliquent également au bénéfice des représentants légaux, collaborateurs et auxiliaires d’exécution de Kombuchery.

13. Protection des données

La version en vigueur de notre politique de confidentialité s’applique. Elle peut être consultée sur la page correspondante du site Kombuchery de votre région.

14. Modification des CGV

Kombuchery se réserve le droit de modifier les présentes CGV moyennant un préavis de six semaines. Les modifications sont communiquées par e-mail. Si le Client ne s’y oppose pas dans un délai de six semaines, les CGV modifiées sont réputées acceptées. Le Client est informé séparément de son droit d’opposition.

15. Droit applicable, lieu d’exécution, juridiction compétente

15.1 Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives du droit de l’État de sa résidence habituelle (principe de faveur).

15.2 Le lieu d’exécution de toutes les prestations résultant des relations commerciales existantes avec nous ainsi que le lieu de juridiction sont ceux de notre siège, à condition que vous ne soyez pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous ne disposez d’aucun tribunal compétent de manière générale en Allemagne ou dans l’Union européenne ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action. La possibilité de saisir également une juridiction compétente en vertu d’une autre disposition légale demeure inchangée.

15.3 Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) sont expressément exclues.

16. Règlement des litiges

Kombuchery n’est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

II. Informations destinées aux clients

1. Identité du vendeur

Kombuchery GmbH
Torstraße 105-107
10119 Berlin
Allemagne

E-mail : imprint@kombuchery.de

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques conduisant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même ainsi que les possibilités de correction sont régies par les dispositions intitulées « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales de vente (partie I).

3. Langue contractuelle, conservation du texte du contrat

3.1 La langue contractuelle est l’allemand.

3.2 Nous ne conservons pas l’intégralité du texte du contrat. Avant l’envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées au moyen de la fonction d’impression du navigateur ou enregistrées électroniquement. Après réception de votre commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.

4. Caractéristiques essentielles des marchandises ou services

Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou services figurent dans l’offre concernée.

5. Prix et modalités de paiement

5.5 Les modes de paiement disponibles sont indiqués via un bouton portant une désignation correspondante sur notre présence en ligne ou dans l’offre concernée.

5.6 Sauf indication contraire pour un mode de paiement donné, les créances résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre présence en ligne ou dans l’offre concernée.

6.2 Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l’expédition ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l’expédition soit assurée ou non. Cette règle ne s’applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne chargée de l’expédition.

Si vous êtes un professionnel, la livraison et l’expédition sont effectuées à vos risques.

7. Responsabilité légale pour les défauts

La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition intitulée « Garantie légale » de nos Conditions générales de vente (partie I).

8. Durée du contrat / résiliation

Les informations relatives à la durée du contrat ainsi qu’aux conditions de résiliation figurent dans la disposition « Durée du contrat et résiliation des abonnements » de nos Conditions générales de vente (partie I) ainsi que dans l’offre concernée.